Lot école modulaire, commandes incluses, remise en espèces

Caractéristiques de l'objet

État	Plaidoyer de culpabilité ; jugement définitif au prononcé (2017-01-20)
Lieu	Stráne pod Tatrami, district de Kežmarok, Slovaquie
Vendeur	Ancien maire, municipalité de Stráne pod Tatrami (nom non donné ici)
Meilleur enchérisseur	Une société commerciale construisant l'école ; son directeur général a payé
Catégorie	Construction
Mode de paiement	Espèces reçues lors d'une réunion
Retours	Ni repris ni échangé. Deux ans d'emprisonnement, avec sursis de trois ans (2017)

Description

Ce que le pot-de-vin a acheté

Le pot-de-vin a permis d'obtenir des commandes et le paiement de factures pour des travaux et des fournitures destinés à une école modulaire, pour un total de EUR 80 000 (valeur du contrat, pas le bénéfice).

Rendement du pot-de-vin: Pour chaque 1 € de pots-de-vin, environ 8 € de contrats.

Ce qui s'est passé

Un ancien maire de Stráne pod Tatrami a reçu un pot-de-vin de 10 000 euros lors d'une réunion. L'argent venait du directeur général d'une société qui construisait l'école du village. Il était lié à la commande et au paiement des factures pour les travaux et les fournitures. L'ancien maire a plaidé coupable. Le Tribunal pénal spécialisé a approuvé le plaidoyer de culpabilité et a prononcé une peine de deux ans d'emprisonnement, avec sursis de trois ans.

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Exstarosta si vypýtal úplatok vo výške 10-tisíc eur od firmy, ktorá stavala v obci školu · HNonline.sk (TASR) · Article en slovaque

Livraison et retours

Autorité	Type	Montant	Année
Špecializovaný trestný súd, Banská Bystrica	peine d'emprisonnement avec sursis (deux ans, trois ans de probation)	deux ans d'emprisonnement avec sursis de trois ans	2017